Le Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

La proposition de création du Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail de l’IEP a été acceptée lors du Conseil D’administration du 28 novembre 2009.
Le CHSCT aura les missions suivantes :

- le CHSCT propose au CA toutes dispositions promouvant la formation et contribuant à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité ;
- le CHSCT analyse les risques auxquels sont exposés les personnels. Cette analyse doit faire l’objet d’un rapport présenté par le président du CHS aux membres du CHS et communiqué au CA qui doit en débattre ;
- le CHSCT procède à des enquêtes à l’occasion de chaque accident de service ou maladie professionnelle ;
- le CHSCT est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission (règlements, consignes…relatifs à la sécurité) et prend connaissance des remarques consignées dans le(s) registre(s) Hygiène et Sécurité ;
- le CHSCT donne son avis sur le programme annuel de prévention des risques présenté par le président du CHS et transmis au CA (et ou au CTP) ;
- le CHSCT examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention ;
- le CHSCT est informé des observations des inspecteurs ;
- le CHSCT est consulté sur les projets d’aménagements ;
- Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail et il est chargé de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

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