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REGLEMENT DES ETUDES

(article 3 du décret n° 89-901 et du décret n° 89-902 du 18 déc. 1989)

TITRE I - CONDITIONS ET NIVEAUX D’ACCÈS À L’IEP

Art. 1 : Accès en 1ère année
L'accès au concours est exclusivement réservé aux candidats ayant obtenu leur baccalauréat l’année du concours ou l’année précédente.

Art. 2 : Accès direct en 2ème année
Le concours d’entrée en deuxième année est ouvert aux titulaires d’une « année validée » (obtention de 60 crédits ECTS dans le cadre d’une formation universitaire habilitée à cet effet par le Ministère de l’Education Nationale ou de l’autorisation d’entrer en seconde année d’une classe préparatoire aux grandes écoles reconnues par le Ministère de l’Education Nationale), ou en cours de validation à la date du concours. L’accès direct en 2ème année est également ouvert aux élèves de classes préparatoires des lycées partenaires de l’IEP, selon des modalités prévues par les conventions passées à cet effet. En cas de réussite au concours, les candidats concernés devront justifier de l’obtention des 60 crédits ECTS.
Modalités du concours d’entrée :
1 - une dissertation de culture générale (3 heures, coefficient 3) ;
2 - une épreuve de spécialité au choix du candidat (2 heures, coefficient 2) : droit civil 1 ère année, droit constitutionnel de la Vème République, droit administratif général, économie, histoire, littérature française des XIXe et XXe siècles, mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la terre
3 - un test écrit de langue vivante 1 (1 heure, coefficient 1) : allemand, anglais, espagnol ou italien, au choix du candidat.

Art. 3 : Accès direct en 4ème année
Conditions d’accès :
Avoir obtenu ou être en cours d’obtention d’un diplôme d’Etat égal ou supérieur au niveau Bac + 3 (180 crédits ECTS). En cas de réussite au concours, le candidat devra justifier de l’obtention des 180 crédits ECTS au plus tard le 30 juin de l’année en cours.
Modalités du concours d’entrée
1/Admissibilité :
- Une dissertation (coefficient 2 – durée : 3h). Cette épreuve écrite portera sur un thème annoncé lors du début des inscriptions et accompagné d’une bibliographie sélective (donnée à l’ouverture des préinscriptions).
- Une épreuve écrite de langue (coefficient 1 -– durée : 2h) au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, italien. Les étudiants de nationalité étrangère ne peuvent pas choisir leur langue maternelle.
Une note inférieure à 7/20 à l’une des deux épreuves (dissertation ou langue) est éliminatoire.
2/Admission :
Examen du dossier et/ou entretien avec un jury.

Art. 4 : Inscription administrative et pédagogique
L’inscription administrative au « Diplôme de l’IEP » et les droits d’inscription afférents sont annuels, l’inscription pédagogique est semestrielle.

TITRE II - RÈGLEMENT D’EXAMEN

(Applicables à chacune des années sauf disposition expresse contraire)

Art. 1
Les étudiants doivent avoir assisté régulièrement aux conférences de méthode, aux conférences de langues et aux séances d’éducation physique et sportive.
Plus de 3 absences par semestre (même justifiées) dans une conférence de méthode ou de langue entrainent une réduction de la note finale de 2 points par absence supplémentaire. La justification de l’absence doit être adressée par écrit au service de la scolarité, au plus tard dans les dix jours qui suivent l’absence.

Art. 2
Toute absence aux épreuves terminales devra être justifiée dans un délai maximum de 10 jours.
On distingue 2 types d’absences, l’absence justifiée et l’absence injustifiée.
Absence justifiée : liée à un décès survenu dans la famille proche (ascendants, descendants, fratrie), à une hospitalisation ou à un strict cas de force majeure (la notion de cas de force majeure est laissée à l’appréciation du Directeur de l’IEP).
Absence injustifiée : toute autre absence ne rentrant pas dans la définition ci-dessus.
Régime des absences :
Dans le cas d’une absence justifiée à une ou plusieurs épreuves d’une même session d’examens, la mention « absence justifiée » apparait sur le relevé de notes et le calcul global du semestre s’effectue avec l’équivalent d’une note zéro pour la(es) dite(s) épreuve(s). Si le semestre est validé, l’étudiant n’a pas la possibilité de repasser la ou les épreuves. Si le semestre n’est pas validé, l’étudiant repasse la ou les matières où il a été absent ainsi que toutes celles où il n’a pas obtenu la moyenne, excepté les matières de contrôle continu.
Dans le cas d’une absence injustifiée à une ou plusieurs épreuves d’une même session d’examens, l’étudiant se voit attribuer la mention « absence injustifiée ». L’étudiant est considéré comme défaillant (DEF) sur le semestre et celui-ci n’est pas validé (il n’y a pas de calcul de moyenne). L’étudiant devra repasser les épreuves où il est défaillant ainsi que celles où il n’a pas obtenu la moyenne, excepté les matières de contrôle continu.

Art. 3
Session d’examens :
Le contrôle des connaissances est effectué chaque semestre, grâce à une session d’examens portant sur les enseignements du semestre écoulé. Les sessions d’examens se déroulent à la fin de chaque semestre selon le calendrier arrêté en début d’année par le Directeur. Il y a deux sessions d’examens pour chaque semestre. Les secondes sessions des premier et second semestres ont lieu toutes les deux au mois de juin.

Art. 4
Les examens se présentent sous la forme d’épreuves écrites ou orales et de contrôle continu pour certaines Unités d’Enseignement (UE). Dans les première, deuxième et quatrième années, toute UE correspond à un enseignement.
Des épreuves normalement prévues à l’oral peuvent être remplacées par des tests écrits d’une durée d’une heure, sur décision du Directeur.

Art. 5
Les dates des épreuves écrites et des épreuves orales sont portées à la connaissance des étudiants par voie d’affichage à l’Institut d’Etudes Politiques et sur le site Internet de l’Institut au moins trente jours avant les épreuves.

Art. 6
Les épreuves écrites sont anonymes. Les étudiants ne peuvent quitter définitivement la salle d’examen pendant la première heure de l’épreuve. Pour les épreuves d’une durée inférieure ou égale à trois heures, aucune sortie n’est autorisée, sauf pour un motif exceptionnel apprécié par le surveillant responsable de la salle. Pour les épreuves d’une durée de plus de trois heures, les sorties peuvent être autorisées, sous surveillance, à partir de la troisième heure. L’introduction de téléphones portables dans les salles d’examen est interdite. Aucun étudiant ne sera autorisé à rentrer dans la salle d’examen et à composer au-delà d’un délai supérieur à un tiers de la durée des épreuves.

Art. 7
L’éducation physique et sportive est obligatoire pour tous. La note annuelle est établie en tenant compte à la fois de l’assiduité aux séances hebdomadaires et des résultats obtenus conformément au règlement du sport.
Les étudiants ne peuvent être dispensés de cette formation que sur la base d’un certificat délivré par le Centre Universitaire de Médecine Préventive. Dans ce cas, ils doivent subir, en remplacement, deux examens oraux portant sur des cours semestriels préalablement choisis parmi les cours à option. Les matières choisies dans ce cadre ne pourront être représentées dans le cursus du diplôme de l’IEP.

Art. 8 (*)
Toute UE est définitivement acquise dès lors que l’étudiant y a obtenu une note égale ou supérieure à 10 ; l’acquisition de l’UE entraîne l’acquisition des crédits européens (ECTS) correspondants.
Un semestre d’études est validé soit par l’obtention de chacun des enseignements/UE qui le composent, soit par compensation entre les enseignements/UE du semestre (la moyenne des UE affectées de leur coefficient doit être égale ou supérieure à 10/20) sous réserve des règles de compensation fixées à l’art. 9 du présent règlement. Une année d’études (60 crédits) est validée par l’obtention des deux semestres qui la composent sous réserve des règles de compensation fixées à l’art. 9 du présent règlement.

Art. 9 (**)
Dans les première, seconde et quatrième années, il y a compensation entre les notes terminales des enseignements constitutifs du semestre lorsque celles-ci sont supérieures ou égales à 8/20. Ainsi, les notes inférieures à 8/20 ne se compensent pas (à l’exception des notes de contrôle continu). Les notes obtenues au mémoire en quatrième année et à l’épreuve du Grand-Oral en cinquième année ne sont pas compensables lorsqu’elles sont inférieures à 10/20. Dans les première, seconde et quatrième années, il n’y a pas de compensation entre les semestres eux-mêmes.
Culture générale : l’évaluation de cet enseignement se fait à la fois en contrôle continu sous forme de conférence de méthode et d’un contrôle complémentaire sous forme d’une épreuve écrite de fin de semestre. Cette dernière n’est pas soumise à la règle du 8/20. L’absence à l’épreuve écrite de fin de semestre entraîne l’obtention de la note zéro à l’épreuve. Il n’y a pas de seconde session.

Art. 10
La délivrance du diplôme suite à la délibération du jury s’effectue sur la base de 320 crédits ECTS capitalisés pour le diplôme de l’IEP.
Le jury se réunit pour chaque année d’études à la fin de chaque semestre. Il se prononce sur l’acquisition des enseignements, la validation des semestres et la validation de l’année d’études, en appliquant le cas échéant les règles de compensation. Lors de la délibération, le jury peut accorder des « points de jury ».

Art. 11
Les mentions sont attribuées selon le barème suivant :

Assez bien : à partir de 12/20 de moyenne

Bien : à partir de 14/20 de moyenne

Très bien : à partir de 16/20 de moyenne

Compte tenu des différences de régime de mobilité et d’évaluation, aucune mention ne sera attribuée en troisième année du diplôme.

Art. 12
L’étudiant qui n’a pas validé son année est admis à présenter la deuxième session d’examens. L’étudiant doit repasser toutes les matières dans lesquelles il n’a pas obtenu la moyenne au premier et/ou au deuxième semestre(s), (excepté les notes du contrôle continu). Si la culture générale doit être repassée pour l’un et l’autre semestre, l’élève repassera une seule épreuve pour les deux semestres.
Les notes obtenues à la 2ème session remplacent les précédentes.
Au terme de cette deuxième session, l’étudiant qui obtient la moyenne générale à l’ensemble cumulé de ses notes d’examens et des conférences de méthode au sein de chaque semestre valide son année sous réserve des règles de compensation fixées à l’art. 9 du présent règlement. L’étudiant qui n’obtient pas cette moyenne générale au sein de chaque semestre garde le bénéfice des crédits ECTS pour les seules matières validées et une attestation lui est délivrée à cet effet.
Le redoublement n’est pas autorisé sauf délibération spéciale du jury d’admission. En cas de redoublement, l’étudiant doit se réinscrire pour l’année concernée et valider à nouveau toutes les matières constitutives de cette année.



Art. 13
L’écrit comprend, au premier semestre, trois épreuves portant sur l’Organisation politique de l’État, l’Histoire de la France, l’Introduction à l’économie (durée : 3 heures chacune). Ces épreuves terminales sont notées chacune sur 20.
Culture générale : l’évaluation de cet enseignement se fait à la fois en contrôle continu (2/3 de la note) sous forme de conférence de méthode et d’un contrôle complémentaire sous forme d’une épreuve écrite de 4h en fin de second semestre (1/3 de la note). Cette dernière n’est pas soumise à la règle du 8/20. L’absence à l’épreuve écrite de fin de semestre entraîne l’obtention de la note zéro à l’épreuve. Il n’y a pas de seconde session.

Art. 14
Chaque semestre, un examen revêtant une forme orale est subi dans au moins deux des matières autres que celles visées à l’article précédent. Le nombre de crédits ECTS attribués à chaque épreuve ou conférence de méthode est fixé dans le tableau n°1 annexé au présent règlement pédagogique.



Art. 15
A l’entrée en deuxième année, l’étudiant choisit l’un des cours d’orientation suivants :

Economie et gestion de l’entreprise

Médias et sociétés

Histoire des relations internationales

Analyse politique appliquée

Notions fondamentales de droit

Grands courants des sciences humaines

L’inscription pédagogique au cours d’orientation est obligatoire. Une fois celle-ci effectuée, aucun changement ne sera accepté. Aucun changement de cours d’orientation ne sera admis d’un semestre sur l’autre. L’assiduité dans ces cours sera contrôlée.

Art. 16
L’examen écrit comprend chaque semestre une épreuve portant, au choix du Directeur de l’IEP, sur deux des cours communs annuels et sur le cours d’orientation choisi (durée : 3 h chacune).
Culture générale : l’évaluation de cet enseignement se fait à la fois en contrôle continu (1/2 de la note) sous forme de conférence de méthode et d’un contrôle complémentaire sous forme d’une épreuve écrite de 5h en fin de semestre (1/2 de la note). Cette dernière n’est pas soumise à la règle du 8/20. L’absence à l’épreuve écrite de fin de semestre entraîne l’obtention de la note zéro à l’épreuve. Il n’y a pas de seconde session.
Deux au moins des autres matières font l’objet d’une épreuve revêtant une forme orale, au choix du Directeur de l’IEP. Le nombre de crédits ECTS attribués à chaque épreuve ou conférence de méthode est fixé dans le tableau n°2 annexé au présent règlement pédagogique.

Art. 17
Tous les étudiants de deuxième année doivent obligatoirement choisir et suivre deux cours semestriels, librement choisis parmi les cours à option. L’inscription pédagogique dans ces cours est obligatoire. Les notes et les crédits obtenus ne sont pas intégrés au résultat de la seconde année, mais seront imputés au titre de la troisième année. Les notes de ces deux enseignements ne se compensent pas. La note de 10/20 doit être obtenue pour chaque épreuve afin de valider chacune d’entre elles et les crédits ECTS correspondants. Si un étudiant ne valide pas un ou les deux cours à option à la seconde session d’examens, il devra représenter en quatrième année un ou deux cours supplémentaires, pris au choix dans la liste des cours à option de deuxième année et qu’il n’a pas présentés par ailleurs, à concurrence des crédits qui lui restent à valider, et ce sous le contrôle du Directeur des Etudes.



Art. 18
La troisième année s’accomplit sous la forme soit d’un stage à l’étranger (ou exceptionnellement en France hors de la Région de résidence sous contrôle du Directeur des Etudes), soit d’un séjour d’études universitaires à l’étranger.

Art. 19
La validation de l’année effectuée dans une université étrangère s’effectue de la façon suivante :
1/ Avant son départ en université étrangère, l’étudiant doit signer, avec l’IEP, un contrat d’études pour un ensemble de cours représentant 60 crédits ECTS. Celui-ci est régi par les règles ERASMUS lorsque l’université d’accueil est une université partenaire dans le cadre du contrat institutionnel ERASMUS. À défaut, ce contrat est établi en accord avec l’université d’accueil et doit comporter pour l’étudiant une charge de travail équivalente, en crédits ou heures de travail, à celle normalement exigée, dans cette université, de la part des étudiants de même niveau.
Le contrat d’études fait l’objet, le cas échéant, avec l’accord express préalable du Directeur de l’Institut, d’une adaptation au début du premier ou du second semestre.
2/ Au terme de son année universitaire, aux 56 crédits ECTS (sur les 60 maximum obtenus) s’ajoutent ceux obtenus aux deux cours semestriels à option choisis en seconde année (total : 4 crédits ECTS). L’année en Université sera forfaitairement validée et les 60 crédits ECTS délivrés en fonction des notes obtenues pour les cours à option et de l’évaluation délivrée par l’Université d’accueil.
3/ Sur proposition du responsable des relations internationales, le Directeur de l’IEP peut accorder la validation globale de ces crédits ECTS à un étudiant qui, en raison de circonstances exceptionnelles, n’a pu les obtenir complètement.

Art. 20
La validation de l’année effectuée sous forme de stage professionnel se déroule de la façon suivante :
1/ L’étudiant doit remettre un rapport de stage au début de sa 4è année. Ce rapport, lorsque le stage a été effectué à l’étranger, peut comporter une partie en langue française et l’autre dans la langue étrangère utilisée dans l’établissement d’accueil.
2/ Le rapport de stage fait l’objet de deux notes, chacune sur 20, affectée d’un coefficient 7 (14 crédits ECTS chacune); la première résulte de la notation du rapport par un enseignant de l’IEP désigné par le Directeur, la seconde d’une soutenance du rapport devant un jury ne pouvant pas comporter moins de deux membres, l’un au moins étant enseignant à l’IEP.
3/ Le stage fait l’objet d’une note sur 20, affectée d’un coefficient 14 (28 crédits ECTS) attribuée par le maître de stage, désigné lors de la signature de la convention de stage, ou en fonction des données fournies par lui au moyen d’une grille fixée par l’IEP.
4/ La note finale de stage résulte de la moyenne arithmétique des trois notes précédentes. Elle permet l’attribution de 56 crédits ECTS.
5/ Aux notes correspondant à ces crédits sont ajoutées celles obtenues aux deux cours semestriels à option choisis en seconde année (total : 4 crédits).

Art. 21
Si l’année passée en université étrangère ou en stage professionnel n’est pas validée, l’étudiant doit subir en quatrième année des épreuves ou cours supplémentaires, pris au choix parmi ceux proposés à l’IEP et qu’il n’a pas présentés par ailleurs, à concurrence des crédits ECTS qui lui restent à valider, et ce sous le contrôle du Directeur des Etudes.



Art. 22
L’étudiant de quatrième année s’inscrit à l’IEP dans l’une des six sections suivantes :

Culture et société

Entreprise

Information et communication

Politique comparée

Relations internationales

Services publics

Aucun changement de section ne sera autorisé une fois les cours commencés.

Art. 23
L’étudiant de quatrième année suit les enseignements communs à l’ensemble de la promotion (2 conférences de langues, 4 cours semestriels, un cours semestriel en langue étrangère, une conférence de méthode de culture générale et l’éducation physique et sportive) et des enseignements propres à la section choisie.

Art. 24
À la fin de chaque semestre, les étudiants subissent un examen sous une forme écrite ou orale pour chacun des cours magistraux suivis pendant le semestre. Le nombre de crédits ECTS attribués à chaque épreuve ou conférence de méthode est fixé dans le tableau n°3 annexé au présent règlement pédagogique.

Art. 25
L’écrit comporte, chaque semestre, quatre épreuves choisies par le Directeur de l’IEP : une portant sur l’un des cours communs, deux sur des cours spécifiques à chaque section cf. annexe 3 (durée : 3 heures pour chacune de ces épreuves).
Culture générale : l’évaluation de cet enseignement se fait à la fois en contrôle continu (1/2/ de la note) sous forme de conférence de méthode et d’un contrôle complémentaire sous forme d’une épreuve écrite de 5h en fin de semestre (1/2 de la note). Cette dernière n’est pas soumise à la règle du 8/20. L’absence à l’épreuve écrite de fin de semestre entraîne l’obtention de la note zéro à l’épreuve. Il n’y a pas de seconde session.

Art. 26
Chaque semestre, un examen oral est subi dans toutes les matières autres que celles indiquées à l’article précédent. Pour les cours communs et le cours en langue étrangère, il peut revêtir la forme d’un test écrit, sur décision du Directeur de l’IEP.

Art. 27
Chaque étudiant, sur un sujet arrêté et déposé obligatoirement à la Scolarité au cours du premier semestre de la deuxième année à une date fixée par le Directeur, prépare un mémoire sous la direction d’un enseignant de l’IEP, professeur, maître de conférences ou assimilé à l’une de ces catégories. Le mémoire est déposé au cours du second semestre, à une date fixée au plus tard au début de l’année universitaire. Il est soutenu devant un jury de deux membres au moins, désignés par le Directeur de l’Institut sur proposition du directeur de mémoire.
Le jury attribue une note (valant 6 crédits ECTS) imputée sur les notes du second semestre. La note du mémoire n’est pas compensable lorsqu’elle est inférieure à la moyenne. Tout retard dans le rendu du mémoire sera susceptible d’entraîner une sanction allant de points de pénalité à l’interdiction de passer la première session de Grand Oral. La sanction sera prononcée par la Commission des Mémoires (arrêté n° 10-44 du 22 Mars 2010). La non-soutenance du mémoire dans les délais impartis sera notifiée comme une absence injustifiée (cf. art 2 du présent règlement). Tout plagiat sera sanctionné et la personne concernée sera déférée devant un conseil de discipline.



Art. 28
L’étudiant de cinquième année du diplôme suit les enseignements de master 2 dans lequel il est inscrit. Pour ce dernier, le déroulement des épreuves et les modalités d’obtention des crédits seront régis par le règlement d’examen des masters.
L’obtention de 60 crédits ECTS au titre de la deuxième année du master entraîne la délivrance du diplôme national de master.

Art. 29
Exceptionnellement, les 60 crédits ECTS peuvent être validés par voie de mobilité nationale ou internationale dans une formation diplômante. Cette mobilité doit être autorisée par une commission de mobilité dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du Directeur de l’Institut. Cette mobilité n’ouvre pas un droit à des bourses prioritairement accordées aux étudiants de 3me année dont la mobilité est, elle, obligatoire.

Art. 30
L’obtention du diplôme de l’IEP se réalise par l’addition des crédits du master (Master de l’IEP ou Master hors de l’IEP dans le cadre de la mutualisation inter-IEP ou de la mobilité nationale ou internationale, sous réserve de validation par la Commission de Mobilité) et de la validation de vingt crédits supplémentaires spécifiques constitués par le Grand Oral, un cours transversal, des cours thématiques et un séminaire. Le nombre de crédits ECTS attribués à chaque UE spécifiques au diplôme est fixé dans le tableau n°4 annexé au présent règlement pédagogique.

Art. 31
L’étudiant subit de manière anticipée, au terme de la quatrième année et après validation de celle-ci, une épreuve orale de commentaire de texte, dite « Grand oral ». Le Grand oral consiste, après une préparation de 30 minutes, en un commentaire de texte de 10 minutes suivi d’une conversation de 20 minutes avec le jury. La note obtenue à cette épreuve est reportée sur la cinquième année. Une note au Grand oral inférieure à 10/20 ne se compense pas avec les autres notes de cinquième année. Les rattrapages pour l’épreuve du Grand oral ne s’organisent que dans le cadre de deux années universitaires consécutives aux sessions prévues (4ème et 5ème années).

Art. 32
Les autres UE spécifiques au diplôme feront l’objet d’une évaluation écrite et/ou orale et seront acquises si la moyenne des notes obtenue par compensation est supérieure ou égale à 10/20.

TITRE III – REGLEMENT DES ETUDES DU MASTER 2 DE L’IEP D’AIX-EN-PROVENCE

Art. 33
Pour être admis en Master 2, l’étudiant doit avoir validé en totalité 240 ECTS.
L’inscription administrative et les droits d’inscription sont annuels. L’inscription pédagogique est également annuelle.
L’accès au M2 est de droit pour les étudiants du Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, l’affectation dans une spécialité étant conditionnée à des exigences de pré-requis.
Pour tous les autres candidats, l’accès au M2 est conditionnel. L’appréciation de la candidature portera sur le respect des obligations de pré-requis posées pour chaque spécialité, la motivation de l’étudiant (existence par exemple de stages dans les secteurs d’activité concernés par les formations pour lesquelles l’étudiant a déposé une demande d’admission) et la qualité de son dossier universitaire. Les demandes sont appréciées éventuellement après entretien avec des membres de l’équipe pédagogique de la spécialité concernée. L’admission est prononcée par le Directeur de l’IEP sur proposition des responsables pédagogiques.

Art. 34
Chacun des semestres du M2 (30 crédits) est validé soit par l’obtention et la capitalisation de chacune des UE qui le compose soit par compensation entre les UE du semestre. Pour les spécialités à finalité recherche, une note au mémoire inférieure à 10/20 ne se compense pas. Pour les spécialités à finalité professionnelle, une note au mémoire de stage ou au rapport de stage inférieure à 10/20 ne se compense pas. Pour toutes les spécialités, les semestres ne se compensent pas.
Par conséquent, le M2 est validé (60 crédits) par l’obtention et la capitalisation de chacun des semestres qui le compose sous réserve des règles de compensation.
Toute Unité d’Enseignement (UE) est définitivement acquise et capitalisée dès lors que l’étudiant y a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 calculée sur la base des éléments constitutifs de l’UE. L’acquisition de l’UE entraîne l’acquisition des crédits européens correspondants. Les crédits sont répartis par point entier et il y a proportionnalité entre le coefficient de l’UE et les crédits qui lui sont affectés (coefficient 1 pour 3 ECTS, coefficient 2 pour 6 ECTS, coefficient 3 pour 9 ECTS…). Le nombre de crédits européens affectés à chaque UE est fixé sur la base de 30 crédits pour l’ensemble des UE d’un semestre.
L’étudiant qui n’a pas validé son master est admis à présenter la deuxième session d’examens. L’étudiant doit repasser toutes les matières dans lesquelles il n’a pas obtenu la moyenne au premier et/ou au deuxième semestre(s), excepté les notes du mémoire, du mémoire de stage et du rapport de stage qui sont définitivement acquises. Les notes obtenues à la 2ème session remplacent les précédentes.
La validation du M2 (60 crédits) entraîne de droit l’obtention et la délivrance du diplôme de Master (300 crédits).
Un même jury peut être constitué soit par semestre d’études, soit à l’issue du semestre terminal. Il se prononce sur l’acquisition des UE ainsi que sur la validation de chaque semestre et de l’année d’études pour ce qui concerne le jury du semestre terminal en appliquant le cas échéant les règles de compensation. Lors de la délibération le jury peut accorder " des points de jury " dans la limite de 5% du total général maximal.
La réinscription en M2 n’est pas de droit, elle est subordonnée à la décision du jury final. En cas de redoublement, l’étudiant doit se réinscrire pour l’année concernée et valider les UE non validées au cours de l’année précédente.

Art. 35
La présence des étudiants aux enseignements de Master est obligatoire.

Art. 36
Les examens pourront comporter une épreuve écrite d’une durée de 4 heures au premier semestre portant sur une ou plusieurs Unités d’Enseignement (UE). Aucun étudiant ne sera autorisé à rentrer dans la salle d’examen et à composer au-delà d’un délai supérieur à un tiers de la durée des épreuves. Les modalités de notation des autres UE prendront la forme d’examens écrits et/ou d’examens oraux et/ou d’évaluation de travaux rendus et/ou d’évaluation sous forme de contrôle continu.
Les soutenances de mémoire pour les spécialités à finalité recherche se déroulent devant un jury comprenant au moins deux membres de l’équipe enseignante de la formation.
Pour tout travail écrit (mémoire, rapport de stage notamment) le plagiat sera sanctionné et la personne concernée sera déférée devant un conseil de discipline.

Art. 37
Les mentions à l’examen sont déterminées de la façon suivante :
- Passable, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
- Assez Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
- Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
- Très Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

TITRE IV – DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES PARTICULIERES

Art. 38
Création d’une commission des mémoires :
Une commission des mémoires est créée à l’Institut.
Cette commission est composée du Directeur, du Directeur des études et de cinq enseignants.
Sont nommés membres de la commission pour deux ans, Messieurs les Professeurs Jauffret et Liogier, Mesdames Giran-Samat et Deschezelles (Maîtres de Conférence) et Monsieur Gassend, enseignant à l’IEP.
La commission est chargée d’examiner la validation et la notation des mémoires. A ce titre, elle est compétente pour constater tous plagiats, piratages ou utilisations irrégulières des sources. Elle constate également tous les incidents survenus dans la procédure de dépôt des sujets ou des mémoires eux-mêmes ainsi que les incidents de soutenance. Elle propose au Directeur toutes mesures adéquates de pénalisation y compris la saisine du Conseil de discipline.
La commission propose également au Directeur une péréquation des notes obtenues au mémoire et participe à l’établissement de la liste des lauréats pour l’obtention des prix de mémoire.

Art. 39
Création d’un conseil académique :
Un Conseil Académique est créé à l’IEP, présidé par le Directeur.
Tous les enseignants en poste à l’Institut siègent à ce conseil.
Le conseil est compétent pour donner au Directeur un avis sur :

la répartition des enseignements,

la politique de recrutement de l’établissement,

le recrutement des enseignants vacataires,

les méthodes et les résultats de l’évaluation des enseignements,

les orientations du contrat quadriennal.

Le bureau du conseil est composé de trois membres enseignants (2 professeurs et 1 Maître de conférence) et du Directeur. Ce dernier nomme les trois membres enseignants.
Le bureau assiste le Directeur dans la nomination des enseignants vacataires du diplôme. Il reçoit les propositions de nomination des enseignants vacataires des différentes spécialités de Master. Il est également consulté pour la formulation de primes administratives ou pédagogiques.
Le Directeur des Etudes siège à titre d’observateur au Conseil Académique et au bureau.

ANNEXES

1ère année 1er semestre			2ème semestre
Introduction au droit	2 ECTS	Géographie humaine		2 ECTS
Introduction à la science politique 1	2 ECTS	Introduction à la science politique2		2 ECTS
Introduction à l'économie 1	2 ECTS	Introduction à l’économie 2		2 ECTS
Histoire de la France 1	2 ECTS	Histoire de la France 2		2 ECTS
Organisation politique de l'Etat 1	2 ECTS	Organisation politique de l'Etat 2		2 ECTS
Histoire des constitutions	2 ECTS	Vie politique sous la VèmeRépublique		2 ECTS
CM Culture générale	3 ECTS	CM Culture générale		3 ECTS
CM Histoire	3 ECTS	CM Histoire		3 ECTS
CM Economie	3 ECTS	CM Economie		3 ECTS
CM Organisation Constitutionnelle etpolitique	3 ECTS	CM Constitutionnelle et politique		3 ECTS
CM LV1	2,5 ECTS	CM LV1		2,5 ECTS
CM LV2	2,5 ECTS	CM LV2		2,5 ECTS
Informatique (Cours et CM)	1 ECTS	AQD (Cours et CM)		1 ECTS
EPS	1 ECTS	EPS		1 ECTS
TOTAL	30 ECTS	TOTAL		30 ECTS

(*) 1) Lorsque la moyenne générale du semestre est inférieure à 10, aucune compensation n’est admise. Le semestre n’est pas validé. L’étudiant doit passer une session de rattrapage dans toutes les matières où il n’a pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 (sauf dans les matières faisant l’objet d’un contrôle continu).
2) Lorsque la moyenne générale du semestre est égale ou supérieure à 10, les règles de compensation s’appliquent sauf pour les notes inférieures à 8. Le semestre est donc validé à une double condition : avoir une moyenne générale de semestre égale ou supérieure à 10 et ne pas avoir de notes inférieures à 8/20.

(**) Lorsqu’un étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10 mais des notes inférieures à 8/20, il doit obligatoirement passer des épreuves de rattrapage pour toutes les matières pour lesquelles il n’a pas obtenu au moins 8/20 (sauf dans les matières faisant l’objet d’un contrôle continu).